En quoi la règle de 70/30% obligeant les investisseurs étrangers à s’allier à des partenaires locaux serait-elle mauvaise pour le Kenya ? (corrigé et mis à jour)

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 19 Novembre 2015, 04:28am

Selon l’Agence Ecofin, le gouvernement kényan a annoncé, le 13 novembre, vouloir réviser la règle qui oblige les investisseurs étrangers à ne pas détenir plus de 70% du capital d’une société de droit kényan en s’alliant avec des partenaires locaux.

La « règle 70/30% » est une disposition qui a été inscrite récemment dans une loi sur la création d’entreprises (Companies Act). Mais elle a suscité beaucoup de critiques de la part des investisseurs étrangers et des bailleurs de fonds multilatéraux, qui souhaitent la suppression de cette règle dite « controversée ». Ceux-ci estiment que la nouvelle règle freinerait les investissements étrangers dans le pays, alors que celui-ci cherche à stimuler sa croissance économique et à créer plus d’emplois.

Le gouvernement qui a entendu ses sirènes siffler a annoncé avoir reçu les échos et a entrepris de la réviser pour changer les termes. Chose bizarre, c’est que 70% du capital correspond aussi à 70% des profits réalisés, ce ne sont pas des sommes d’argent infimes et négligeables, puisqu’elles dépassent la moitié des gains. D’autant plus qu’il a été constaté qu’en Afrique la plupart des investissements sont effectués dans les secteurs minier, des hydrocarbures, des infrastructures, de la finance ou dans l’agriculture. Certains de ces secteurs sont les plus juteux, en l’absence d’une industrie transformatrice locale crédible. Or selon diverses informations crédibles, la plupart des profits sont souvent rapatriés en douce à l’étranger en suivant des voies obscures et contorsionnistes, faisant perdre ainsi à l’Etat une part importante des recettes fiscales, pourtant nécessaires au regard des dépenses à effectuer.

Répartition de la richesse créée, pour nous, il manque la part allouée à la réparation de l'environnement. Source image: vadway.com

Ces fonds ne sont donc pas réinvestis sur place ou tout au moins une partie de ces fonds, puisqu’ils sortent du pays de manière illicite et frauduleuse. Les fonds propres susceptibles d’être réinvestis sont une partie des profits réalisés, s’ils sont contrôlés en totalité par des investisseurs étrangers, avec la corruption qui se développe de plus en plus sur le continent africain, les pays ne pourront pas espérer sortir de l’état de non développement dans lequel ils sont empêtrés. Pourquoi les multinationales et les institutions multilatérales refuseraient-elles de céder 30% des profits au moins aux acteurs économiques nationaux, si leurs intentions réelles étaient de faire profiter au pays du boom des investissements ?

Le problème ne se pose pas seulement au niveau des profits, mais déjà à partir de la richesse créée, ce que les économistes nomment la valeur ajoutée, puisque des manipulations sont réalisées sur des charges fictives inventées de toutes pièces qui viennent s’ajouter aux dépenses réelles, impactant ainsi profondément à la baisse le niveau réel de la richesse créée, qui automatiquement réduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et par suite le niveau du bénéfice, donc une forte réduction de l’impôt sur les bénéfices. Cette situation peut rendre nul l’impôt payé par les acteurs économiques étrangers, mais cela les hommes politiques le taisent, si leurs propres intérêts sont garantis.

Si des nationaux entrent dans le capital des entreprises et s’ils ne sont pas corrompus et agissent pour le bien-être collectif, ils veilleront à la véracité des transactions effectuées et leur part rétribuée révèlera la réalité des gains occasionnés par les activités engagées. Les gains pour l’Etat sont multiples, car petit-à-petit des capitaux locaux se formeront par le biais de la partie des fonds propres qui sont attribués aux nationaux, ce qui à terme permettra d’accroître les investissements nationaux et les recettes de l’Etat, d’éliminer la corruption, les magouilles multiples et de créer de nouvelles activités créatrices d’emplois viables sur place.

Les nationaux ne doivent pas nécessairement être relégués dans les secteurs d’activités peu rémunérateurs et moins porteurs ou dans l’informel, car le danger de les ruiner existe du fait que la surface financière des multinationales est plus large. Il leur sera donc impossible de rivaliser à armes égales et de remporter des appels d’offres. C’est une des raisons principales, à côté de plusieurs maux comme les guerres et les attentats téléguidés le plus souvent, qui font que depuis les « indépendances », les pays continuent à se chercher une voie et à patauger dans la « boue » sans réellement émerger.

Cela nous pousse à penser que les multinationales qui veulent s’installer, si elles ont de bonnes intentions pour le développement économique des pays africains, doivent coopérer et permettre aux entreprises ou investisseurs locaux d’entrer dans le capital des entreprises créées sur place, pour leur permettre de prendre leur place, de se développer et d’émerger. Si elles ne le font pas, il y a anguille sous roche, étant donné que le but du jeu est que toutes les parties contractantes soient gagnantes et satisfaites.

Les pays africains négligent souvent cet aspect des choses. Or les fruits de la croissance proviennent souvent de la rente issue des transactions effectuées sur la base de l’exploitation des ressources naturelles. Les fruits de la croissance ne profitent pas à la plus grande majorité des populations, n’étant pas partagés avec toutes les populations de façon équitable, seule une minorité nantie confondue par les autorités à la classe moyenne ou bourgeoise est capable de consommer. Or le but est d’amener toutes les populations à devenir actrices de la croissance économique du pays. Cela ne peut se faire que si le pouvoir d’achat est diffusé correctement au sein de toute la société et si un système économique performant, dynamique et prospère est mis en place.

Jean de Dieu MOSSINGUE